Empruntez-le

CGU

Conditions générales d'utilisation d' Empruntez-le.fr

Dernière mise à jour : 12/09/2014

Veuillez lire attentivement les conditions générales d’utilisation dans leur intégralité. Elles contiennent des informations importantes concernant l’utilisation de ce site, sur vos droits, et vos responsabilités. Elles précisent en outre la loi applicable et la juridiction compétente en cas de litige.

Empruntez-le.fr est une plateforme permettant à ses utilisateurs de se mettre en relation afin de se prêter des objets et de se rendre des services, gratuitement. La mise en relation des utilisateurs par le site s’effectue via divers outils mis à disposition tels qu’une messagerie, des comptes utilisateurs, des moteurs de recherches internes, des outils de notations et autres.

Lorsque vous acceptez les présentes conditions générales d’utilisation, vous reconnaissez conjointement avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec les conditions générales d’utilisation, vous n’êtes pas en droit d’utiliser le Site et les Services.


1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après nommé « CGU», ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services fournis sur le site http://www.empruntez-le.fr, ci-après nommé les « Services» ou le « Site», et les conditions d'utilisation du Site par l'Utilisateur. Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes CGU et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre la société EMPRUNTEZ-LE SAS (ci-après dénommé «EMPRUNTEZ-LE») et l'Utilisateur.

Tout Utilisateur déclare avoir obtenu de la part d’EMPRUNTEZ-LE toutes les informations nécessaires quant aux Services et adhère sans réserve aux présentes CGU.

L’Utilisateur reconnait que l’utilisation du Site nécessite le respect de l’ensemble des prescriptions définies au sein des présentes CGU.

L’acceptation des présentes CGU sous forme d’une « case à cocher » constitue la preuve que l’Utilisateur a pris connaissance desdites dispositions et vaut acceptation des présentes CGU. Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.


2 - Mentions légales

Le site http://www.empruntez-le.frest édité par:

EMPRUNTEZ-LE SAS

50 rue Vavin, 75006 PARIS

Tél: +33 1 xx xx xx xx

SAS au capital de 20 000 euros

RCS Paris 802 633 560

Président : Michel SABEH AION.

Les directeurs de la publication sont Sebastien LOISON et Mathieu HANNION.


Le site http://www.empruntez-le.frest hébergé par:

GANDI SAS

63-65 boulevard Massena, 75013 PARIS

SAS au capital de 300.000,00 euros

RCS PARIS 423 093 459


3 - Définitions

  • Utilisateur : un Utilisateur désigne toute personne ayant ouvert un Compte Utilisateur sur le Site.
  • Emprunteur : Le terme « Emprunteur » désigne un Utilisateur qui cherche à emprunter un Objet ou de faire appel à un Coup de main
  • Prêteur : Le terme « Prêteur » désigne un Utilisateur ayant ouvert un Compte Utilisateur sur le Site qui utilise le Service dans le but de prêter un Objet ou de proposer un Coup de main, ou qui accepte de prêter un Objet ou de rendre un Coup de main à des conditions et pour une durée préalablement convenues avec l’Emprunteur concerné et acceptées par les deux parties.
  • Visiteur : Tout utilisateur d’internet visitant le Site, qu’il soit Utilisateur ou non.
  • Prêt : Contrat de "Prêt" au sens de l'article 1875 du Code civil par lequel le Prêteur livre à titre temporaire, gracieux et volontairement un Objet à l'Emprunteur, qui l'accepte volontairement pour s'en servir, et de le rendre après usage. Les conditions et la durée du prêt sont préalablement convenues et acceptées entre et par les deux parties. Le Site n’a pour objet que la seule mise en relation du Prêteur et de l’Emprunteur et n'est jamais partie à un Prêt entre ces derniers et ne peut donc être considéré comme tel.
  • Objet : objet(s) proposé(s) au Prêt sur le Site. Il ne peut s'agir que d'une chose, à l'exclusion des personnes ou animaux et des Objets Illicites au sens des présentes CGU.
  • Prestation : engagement pris par un Prêteur vis-à-vis d’un Emprunteur à réaliser un Coup de main à titre gracieux et d’un commun accord entre les deux parties. Les conditions du Coup de Main sont préalablement convenues et acceptées entre et par les deux parties. Empruntez-le n’a pour objet que la seule mise en relation du Prêteur et de l’Emprunteur et n'est jamais partie à une Prestation convenue entre ceux-ci et ne peut donc être considéré comme tel.
  • Coup de Main : service(s) qu’un Utilisateur se propose de rendre, à titre gracieux et volontairement, à un autre Utilisateur tel que présenté sur le Site. Il ne peut s'agir que d'une prestation de service, à l’exclusion des prestations illégales telles que définies par la loi en vigueur et des Coups de main Illicites au sens des présentes CGU.
  • Objet Illicite : Objet dont la mention ou le référencement sur le Site est illégal au titre des lois en vigueur et des présentes CGU.
  • Coup de Main Illicite : Coup de main dont la mention ou le référencement sur le Site est illégal au titre des lois en vigueur et des présentes CGU.
  • Compte Utilisateur : Espace sur le Site, réservé à l’Utilisateur l'ayant ouvert, et accessible par un Identifiant et un Mot de Passe.
  • Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données publiées et transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site. De façon non-limitative, sont notamment considérés comme des Contenus Utilisateur les Objets, les Coups de main, ainsi que les notes et commentaires publiés par les Utilisateurs.
  • Contenus Illégaux : le terme « Contenus Utilisateurs » désigne toutes les données publiées ou transmises par un Utilisateur quelle que soit leur nature dès lors que leur objet ou leur publication ou leur transmission est condamné par la loie en vigueur. Outre les Objets Illicites et les Coups de Main Illicites, sont considérés comme Contenus Illégaux, de façon non-limitative, les contenus suivants : des contenus ou objets relatifs à l'apologie des crimes contre l'humanité, à l'incitation à la haine raciale et à la violence, à la pornographie, à la pédophilie, aux atteintes à la dignité humaine, à l’exploitation humaine, ainsi que les contenus à caractère discriminatoire, attentatoire à la vie privée, diffamatoire ou incitant à commettre des infractions.
  • Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux Utilisateurs.

4 - Acceptation en ligne des Conditions Générales d'Utilisation

L'utilisation du Site est subordonnée à l'acceptation des présentes CGU. L'inscription sur le Site est gratuite, ouverte et réservée aux particuliers majeurs, jouissant d'une entière capacité juridique. Au moment de la création du Compte Utilisateur, les Visiteurs doivent cliquer la case « J'accepte les Conditions Générales d'Utilisation», signifiant leur acceptations des présentes CGU.

Seule l'acceptation des présentes CGU permet aux Visiteurs d'accéder aux services proposés par le Site. L'acceptation des présentes CGU est entière et forme un tout indivisible, et les Utilisateurs les ayant acceptées ne peuvent choisir de voir appliquer une partie des CGU seulement ou encore formuler des réserves.

En cas de manquement à l'une des obligations prévues par les présentes, le Site se réserve la possibilité de suspendre l’accès au Site à l’Utilisateur concerné de façon provisoire ou définitive.


5 - Modification des Conditions Générales d'Utilisation

Le Site se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU, les fonctionnalités offertes sur le Site ou les règles de fonctionnement du Service. La modification prendra effet immédiatement dès la mise en ligne des CGU modifiées que tout Utilisateur reconnait avoir préalablement consultées.

Tout Utilisateur s’engage à régulièrement relire attentivement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications apportées aux CGU.

Tout Utilisateur qui continue à utiliser le Site ou les Services ultérieurement à la mise en ligne des modifications, reconnait implicitement accepter les CGU modifiées. L’Utilisateur refusant les CGU modifiées devra immédiatement cesser d’utiliser le Site et les Services. Lorsque la modification survient après un paiement effectué sur le Site par un Utilisateur, la modification ne s'applique pas à l’objet du paiement en cours.

Le Site se réserve le droit de proposer des services nouveaux, gratuits ou payants sur le Site.


6 - Utilisation des services proposés sur le Site

Le Site a vocation à faciliter les prêts d’Objets et la conclusion de Coups de Main entre Utilisateurs. Les Prêteurs s’engagent à ne pas chercher de compensation financière directe de la part des Emprunteurs. Tout Prêt ou Prestation effectué contre rémunération financière serait considéré comme une violation des présentes CGU par le Prêteur et l’Emprunteur concernés.

6.1 Ouverture et activation d’un Compte Utilisateur

Tout Visiteur désirant utiliser les Services doit au préalable ouvrir et activer un Compte Utilisateur.

Chaque Utilisateur s’engage à ne créer et utiliser qu’un seul et unique Compte Utilisateur.

Pour créer son Compte-Utilisateur, le Visiteur doit premièrement cocher « J’accepte les conditions générales d’utilisation » et renseigner les informations suivantes :

  • Civilité
  • Prénom
  • Nom
  • Date de naissance
  • Adresse du principal lieu de remise choisi
  • Code postal
  • Ville
  • E-mail
  • Mot de passe
  • Confirmation de mot de passe
  • Pseudo

Pour activer le Compte Utilisateur, l’Utilisateur doit proposer au minimum un Objet au Prêt ou une Prestation sur le Site. Pour cela, l’Utilisateur doit fournir des informations obligatoires sur le ou les Objets ou Coups de Main concernés. Ainsi, pour chaque Objet ou Coup de Main proposé sur le Site, l’Utilisateur doit fournir un certain nombre d’informations relatives à cet Objet ou Coup de Main et aux conditions du Prêt ou de la Prestation associés, ci-après dénommé une «Annonce», et notamment les champs suivants :

  • Désignation de l’objet ou du Coup de Main/Titre de l’annonce
  • Catégorie
  • Disponibilité
  • Lieu de remise de l’Objet ou de réalisation du Coup de Main
  • Nombre de Points-Emprunt exigés par le Prêteur
  • Conditions
  • Description
  • Photo(s) de l’Objet ou du Coup de Main

L’Annonce publiée est active sous 24 heures. Si tel n’était pas le cas, l’Utilisateur est invité à le signaler à l’administrateur du Site en envoyant un courriel aux adresses mentionnées en suivant le lien « Contacts » accessible au bas de chaque page.

Afin de faciliter la recherche d’un Objet ou d’un Coup de main en fonction de la localisation de l’Utilisateur demandeur, le Site propose aux Utilisateurs d’indiquer leur adresse, le lieu de remise de leur(s) Objet(s) et le lieu de réalisation du (des) Coup(s) de Main référencé(s) sur le Site. Le Site utilise les services de cartographie et de géolocalisation de "Google Maps". Par conséquent, les Utilisateurs déclarent avoir pris connaissance, et accepté sans réserve, les conditions générales d'utilisation de "Google Maps". Dans le cadre d’un Prêt ou d’une Prestation, la fonction de géolocalisation indiquera la distance approximative entre le lieu de remise d’un Objet ou le lieu de réalisation d’un Coup de Main et l'adresse indiquée par l’Emprunteur dans son Compte Utilisateur. Les adresses renseignées sur le Site dans les Contenus Utilisateur ne sont jamais visibles sur le Site par des Visiteurs qui ne seraient pas des Utilisateurs. Les Utilisateurs ayant renseigné les adresses en question sont seuls responsables de leur divulgation aux autres Utilisateurs.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations valides et correctes et de préserver leur véracité en les mettant à jour à chaque fois que cela sera nécessaire. Le Site ne pourra en aucun cas être tenu responsable des informations communiquées par les Utilisateurs qui pourraient être erronées ou frauduleuses.

L’Utilisateur s’engage à ne pas créer ou utiliser d'autres Comptes Utilisateur que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers. Toute dérogation à cette règle devra faire l'objet d'une demande explicite auprès d’EMPRUNTEZ-LE et d'une autorisation expresse et spécifique d’EMPRUNTEZ-LE. Le fait qu’un Utilisateur crée ou utilise plusieurs comptes sous sa propre identité ou celle de tiers sans avoir demandé et obtenu l'autorisation d’EMPRUNTEZ-LE pourra entraîner la suspension ou la résiliation des Comptes Utilisateurs de l’Utilisateur concerné.

6.2 Relations entre les Utilisateurs et avec le Site

Le Site fournit aux Utilisateurs la possibilité de communiquer entre eux, de se rencontrer dans le cadre d’un Prêt ou d’une Prestation et plus généralement de communiquer sur le Site. EMPRUNTEZ-LE ne saurait en aucun cas être responsable des communications, transactions, disputes, relations et toutes interactions entre Utilisateurs et entre un Utilisateur et un Tiers. Chaque Utilisateur est seul responsable de ses interactions avec les autres Utilisateurs dans le cadre des Services, y compris, mais sans s’y limiter, en cas de non-respect des présentes CGU.

Tout courriel envoyé par le Site à un Utilisateur est réputé avoir été reçu par l’Utilisateur (qui est ainsi réputé en avoir pris pleinement connaissance) 48 heures après l'envoi de l’e-mail, sauf si le Site reçoit entre temps un avis automatique selon lequel l’adresse e-mail n’est pas correcte.

6.3 Conditions Financières

Ouvrir et activer un Compte Utilisateur sur le Site, communiquer avec d’autres Utilisateurs, rechercher des Objet ou Coup de Main, et publier des Annonces sont gratuits. Effectuer un Prêt ou avoir recours à une Prestation sont gratuits dès lors que l’Emprunteur dispose du nombre suffisant de Points-Emprunts sur son Compte-Points pour compenser le Prêteur.

6.4 Modalités d’un Prêt ou d’une Prestation

6.4.1 Les Points-Emprunt

Les Point-Emprunt n’ont pas de valeur marchande et ils ne peuvent être revendus, échangés, prêtés, cédés en dehors du Site. EMPRUNTEZ-LE n’est pas responsable de toute utilisation des Points-Emprunt contraire aux CGU.

Dès la création de son Compte Utilisateur, chaque Utilisateur dispose d’un Compte-Points pour enregistrer les Points-Emprunt détenus par l’Utilisateur et les mouvements de Points-Emprunt en crédit et débit de ce même compte. Chaque Utilisateur mandate de façon irrévocable EMPRUNTEZ-LE pour administrer son Compte-Points dans le respect des CGU.

Chaque Prêt et Prestation fait l’objet d’un transfert de Points-Emprunt du Compte-Points de l’Emprunteur vers le Compte-Points du Prêteur. Le nombre de Points-Emprunt transférés correspond au nombre de Points-Emprunt renseigné dans l’Annonce par le Prêteur et exigé par ce dernier pour devenir partie à un Prêt ou une Prestation, au moment de la confirmation de l’Emprunteur, via le Site, de son accord pour être partie à ce Prêt ou à cette Prestation.

Chaque Utilisateur est libre de déterminer le nombre de Points-Emprunt qu’il exige en compensation du prêt d’un Objet ou de la réalisation d’un Coup de Main. Le nombre de Points-Emprunt exigés par un Prêteur est clairement affiché dans chaque Annonce. L’Utilisateur est à tout moment libre de modifier le nombre de Points-Emprunt exigé pour les Objets ou Coups de Main qu’il propose dans son Compte Utilisateur.

Si un Utilisateur le souhaite, il peut acheter des Points-Emprunt sur le Site. Ce service est payant et facturé par EMPRUNTEZ-LE. Nulle autre personne physique ou morale n’est autorisée à vendre des Points-Emprunt. L’achat de Points-Emprunt constitue en lui-même une prestation de service. Les Points-Emprunt ne sont pas remboursables, y compris, mais sans s’y limiter, en cas de suspension des Services et de résiliation du Compte Utilisateur de l’Utilisateur ayant acheté des Points-Emprunt à EMPRUNTEZ-LE. Le Site s’engage à créditer le Compte-Points de l’Utilisateur ayant acheté des Points-Emprunt dès lors que l’Utilisateur a effectué le paiement correspondant à l’offre qu’il a choisi.

6.4.2 Etapes d’un Prêt ou d’une Prestation

Un Prêt ou une Prestation se déroule en 5 étapes :

Etape 1 : Demande initiale de l’Emprunteur

Etape 2 : Validation du Prêteur

Etape 3 : Confirmation de l’Emprunteur

Etape 4 : Remise de l’Objet à l’Emprunteur par le Prêteur ou réalisation du Coup de Main par le Prêteur

Etape 5 : Restitution de l’Objet au Prêteur par l’Emprunteur ou achèvement du Coup de Main par le Prêteur

Lorsqu’il reçoit une demande d’un Emprunteur pour un Prêt ou une Prestation, le Prêteur sollicité est libre de décliner la demande de l’Emprunteur. S’il la valide (Etape 2 ci-dessus), le Prêteur s’engage irrévocablement à être partie au Prêt ou à la Prestation demandé par l’Emprunteur.

Lorsque la demande d’un Emprunteur est validée par un Prêteur, l’Emprunteur est libre de revenir sur sa demande et d’annuler le Prêt ou la Prestation envisagé. Si l’Emprunteur confirme sa demande (Etape 3 ci-dessus), il s’engage irrévocablement à être partie au Prêt ou à la Prestation demandée (ci-après dénommé la « Confirmation») et autorise, par sa Confirmation, EMPRUNTEZ-LE à débiter son Compte-Points du nombre de Points-Emprunt exigés par le Prêteur pour ce Prêt ou cette Prestation. Immédiatement après le débit des Points-Emprunt du Compte-Points de l’Emprunteur, les Points-Emprunt apparaissent sur le Compte-Points du Prêteur, dans la catégorie « A venir ». Les Points-Emprunt ne sont pas encore utilisables par le Prêteur.

Dans le cadre d’un Prêt ou d’une Prestation en cours, l’Emprunteur reçoit par courriel un code confidentiel de 4 caractères fourni par le Site immédiatement après la Confirmation par l’Emprunteur (ci-après dénommé le « Code Confidentiel »). Au moment de la remise de l’Objet ou de la réalisation du Coup de Main (Etape 4 ci-dessus), l’Emprunteur doit remettre au Prêteur le Code Confidentiel. Le Site ne saurait être tenu responsable de l’absence de communication du « Code Confidentiel» par l’Emprunteur au Prêteur. Il est de la stricte responsabilité des Prêteurs d’exiger la communication du Code Confidentiel par les Emprunteurs.

Les Points-Emprunt apparaissant dans la catégorie « A venir » dans le Compte-Points d’un Prêteur ne seront effectivement crédités sur le Compte-Points du Prêteur qu’à condition que le Code Confidentiel communiqué par l’Emprunteur soit fourni par le Prêteur à ENPRUNTEZ-LE. Immédiatement après la fourniture du Code Confidentiel à EMPRUNTEZ-LE et après vérification par EMPRUNTEZ-LE, les Points-Emprunts correspondants au Prêt ou à la Prestation pour lequel le Code Confidentiel a été communiqué sont crédités sur le Compte-Points du Prêteur et sont immédiatement utilisables sur le Site.

A la date convenue, l’Emprunteur doit restituer l’Objet emprunté dans le cadre d’un Prêt et, dans le cadre d’une Prestation, le Prêteur doit achever sa Prestation (Etape 5 ci-dessus).

6.5 Parrainage

Tout Utilisateur peut utiliser la fonction « parrainage » disponible sur le Site. La fonction « parrainage » permet à tout Utilisateur d’être crédité gratuitement de Points-Emprunt à condition que :

  • L’Utilisateur fasse connaître le Site à un Tiers exclusivement via le bouton « Parrainage » disponible sur le Site,
  • Le Tiers demande à ouvrir et active un Compte Utilisateur et Empruntez-le accepte d’activer le Compte Utilisateur du Tiers, et
  • Le Tiers ne soit pas déjà ou n’ait pas déjà été titulaire d’un Compte Utilisateur.

Le nombre de Points-Emprunt versés par EMPRUNTEZ-LE pour récompenser un parrainage est clairement affiché sur le Site et est susceptible d’être modifié à tout moment par EMPRUNTEZ-LE.

EMPRUNTEZ-LE se réserve le droit de refuser l’inscription d’un Tiers parrainé. Si tel était le cas, EMPRUNTEZ-LE ne saurait être tenu de verser les Points-Emprunt sur le Compte-Points de l’Utilisateur ayant parrainé le Tiers dont l’inscription est refusée.


7 - Obligations et Responsabilités des Utilisateurs

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site dans le respect des législations et réglementations applicables et en prenant soin de ne pas porter atteinte aux droits des autres Utilisateurs ou de Tiers.

En particulier, l'Utilisateur s'engage :

  • à respecter à tout moment les lois en vigueur lors de l’utilisation du Site
  • à respecter les présentes CGU
  • à ne pas utiliser le Site de manière illégale, notamment en proposant des Objets Illicites ou des Coups de Main Illicites
  • à ne pas publier ou transmettre de Contenus Illégaux sur et via le Site (y compris sous forme de liens vers d’autres sites internet)
  • à ne pas violer les droits d’autres Utilisateurs ou de Tiers relatifs à, y compris, sans s’y limiter, la propriété intellectuelle, la confidentialité
  • à ne pas utiliser le Site et les Services d’une manière susceptible de nuire à la bonne et entière utilisation du Site et des Services par les autres Utilisateurs, ou créer des dommages capables d’affecter la continuité et le bon fonctionnement des services de quelque manière que ce soit
  • à ne pas proposer des offres de prêt d’argent
  • à ne pas utiliser les outils de collaboration de manière exagérée, abusive ou frauduleuse
  • à ne pas porter atteinte aux bonnes mœurs
  • à ne pas causer de dommages à un autre Utilisateur
  • à ne pas correspondre en utilisant sans leur consentement les données personnelles (notamment adresse, email, numéro de téléphone) d’Utilisateurs ou de Tiers
  • à ne pas communiquer d’informations fausses ou de nature à induire d’autres Utilisateurs et plus généralement toute autre personne en erreur
  • à ne pas envoyer de messages non sollicités à caractère commercial, religieux, politique ou d’autre nature, susceptibles d’entraver la bonne marche du Site et des Services
  • à ne pas intimider, harceler, menacer, ou embarrasser un autre Utilisateur d’une manière non conforme aux lois en vigueur
  • à ne pas copier, modifier, distribuer ou stocker tout contenu concernant d’autres Utilisateurs ou de Tiers
  • à ne pas utiliser le Site et les Services avec un but commercial, sauf si vous bénéficiez d’une autorisation expresse de la part d’EMPRUNTEZ-LE
  • à ne pas enregistrer plus d’un compte en votre nom propre
  • à ne pas usurper l’identité d’une autre personne, falsifier des données dénaturer votre identité ou celle d’une autre personne en fournissant de fausses informations, ou par omission
  • à ne pas contourner ou tenter de contourner les procédures de vérification, ou les mesures destinées à prévenir ou restreindre l'accès au Site et aux Services
  • à ne pas se faire passer pour un Utilisateur, un représentant, un employé ou un partenaire d’EMPRUNTEZ-LE auprès d’autrui dans le but de nuire, et
  • à ne pas aider un Tiers à effectuer une des actions susmentionnées.

Il est précisé qu’EMPRUNTEZ-LE n'effectue aucune vérification à ce titre. Cependant, si EMPRUNTEZ-LE constate, au cours d'une vérification temporaire ou suite à une information reçue, qu'un Utilisateur utilise le Site à des fins illicites ou en contradictions avec les présentes CGU, alors elle pourra suspendre l’accès aux Compte Utilisateur concerné dans les conditions visées à l'article 13 « SANCTIONS POUR NON RESPECT DES CGU ».

L’Utilisateur est responsable de tout Contenu Utilisateur publié par lui sur le Site ou transmis par lui via le Site. EMPRUNTEZ-LE n'étant pas en mesure de les vérifier, la responsabilité d’EMPRUNTEZ-LE ne saurait être engagée au titre du caractère illicite ou erroné de ces Contenus Utilisateur ou en cas du non-respect des présentes CGU par un Utilisateur.

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et notamment des contenus qu'il pourrait publier ou communiquer sur ou via le Site. Les Utilisateurs se mettant en défaut de leurs engagements au titre des présentes CGU seront tenus de dédommager EMPRUNTEZ-LE pour les préjudices occasionnés et engageront leur responsabilité auprès des autres Utilisateurs.

L'Utilisateur garantit avoir obtenu l'ensemble des droits et autorisations nécessaires pour la publication des Contenus Utilisateurs qu'il met en ligne sur le Site. Il s'interdit d'usurper l'identité d'un Tiers ou d’un autre Utilisateur pour publier du Contenu Utilisateur, par quelque moyen que ce soit. Tous les contenus soumis, édités et publiés par les Utilisateurs sur le Site le sont dans le cadre d'une licence gratuite et non-exclusive accordée par l’Utilisateur à EMPRUNTEZ-LE.


8 - Obligations et responsabilités des Utilisateurs lors des Prêts et Prestations

8.1 Généralités

Le Site et EMPRUNTEZ-LE ne sont engagés directement ou indirectement en ce qui concerne la qualité et le bon déroulement des Prêts et Prestations, ni concernant les relations actuelles ou futures entre les Utilisateurs. Le respect et l’honnêteté exigés dans ce type de mise en relation de particuliers relèvent de l’entière responsabilité de chaque Emprunteur et de chaque Préteur.

Les Utilisateurs reconnaissent que le Site est une simple plateforme de mise en relation entre particuliers sans garantie de résultat.

Les Utilisateurs s’engagent à respecter les mesures d’hygiène et de sécurité propres à chaque Prêt et Prestation. Avant d’être partie à un Prêt ou une Prestation, chaque Utilisateur doit s’assurer que les assurances des deux Utilisateurs impliqués dans le Prêt ou la Prestation couvrent les risques qui y sont liés (assurance individuelle, responsabilité civile etc…). Le Site et EMPRUNTEZ-LE ne pourront être tenus pour responsables en cas d’incident ou d’accident qui surviendrait dans le cadre d’un Prêt ou d’une Prestation.

Le Site propose un service de notation et d’évaluation des Utilisateurs afin d’aider ces derniers à faire leur choix et à prendre leurs décisions. Le Site se limite à publier ces notations et ces évaluations. Le Site et EMPRUNTEZ-LE ne pourront être tenus responsables d’une erreur de notation.

Tout Utilisateur est entièrement libre d’accepter ou de refuser de prêter un Objet ou de rendre un Coup de Main. Avant d’accepter d’être partie à un Prêt ou une Prestation, le Prêteur peut consulter le Compte Utilisateur de l’Emprunteur potentiel afin d’évaluer son niveau de fiabilité, notamment au regard des notes de réputation et avis que ce dernier a précédemment reçus de la part d’autres Utilisateurs. Le Prêteur peut également se mettre en relation directe avec l’Emprunteur potentiel via le système de messagerie proposé sur le Site.

Concernant les Prêts, il est conseillé aux deux parties, de prendre des photos des Objets quand ils sont présentés aux Emprunteurs, afin de justifier de leur état avant le Prêt et des éventuels dommages sur l’Objet pendant la période du Prêt et observés lors de la restitution de l'Objet. Toute éventuelle compensation exigée par le Prêteur suite au constat de dommage commis sur un Objet qu’il a prêté relèvera d’une négociation entre le Prêteur et l’Emprunteur et ne saurait impliquer le Site ou EMPRUNTEZ-LE.

Il est également de la seule et entière responsabilité de l’Emprunteur, de disposer de toutes les informations concernant les précautions d’usage et règles de sécurité liées à l’utilisation de l’Objet emprunté, et posséder aptitudes, habilitations, permis, diplômes, qualifications, titres, capacité juridique et légale, agréments et/ou expériences éventuellement nécessaires pour détenir et utiliser les Objets qu'il emprunte. L’Emprunteur s’engage à utiliser l’Objet emprunté en conformité avec le mode d’emploi et les recommandations du fabricant de l’Objet.

Le Prêteur reconnait qu’il est de sa seule et entière responsabilité, de disposer du droit de propriété sur les Objets qu'il propose au Prêt ou tout au moins d'un droit d’usage de ces Objets lui donnant le droit de les mettre gratuitement à disposition d’Emprunteurs pour que ces derniers puissent les utiliser.

Tout Utilisateur reconnait que la mauvaise qualité d’une Prestation n’est en aucun cas la responsabilité du Site.

Le Site et EMPRUNTEZ-LE ne seront en aucun cas responsables des dommages directs ou indirects subis par un Utilisateur lorsque le comportement de celui-ci a concouru à la réalisation du dommage qu’il prétend subir.

Tout Utilisateur accepte de libérer, de défendre, d’indemniser et de dégager EMPRUNTEZ-LE, ses affiliés et filiales ainsi que ses responsables, directeurs, employés et agents, de toute responsabilité concernant toute plainte, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris mais sans s’y limiter, les frais juridiques et comptables, découlant de ou liés de quelque façon que ce soit à :

  • son accès au Site ou son utilisation du Site, des Services ou des données figurant sur le Site et du Contenu Utilisateur, ou à son manquement aux lois en vigueurs et aux présentes CGU
  • son Contenu Utilisateur
  • son (i) interaction avec tout autre Utilisateur, (ii) implication dans un Prêt ou Prestation, (iii) création d’une Annonce ou (iv) utilisation d’un Objet ou la réalisation d’un Coup de Main, y compris mais sans s’y limiter, toute blessure, perte ou dommage (compensatoire, direct, consécutif, indirect ou autre) de toute sorte lié à ou résultant de l’utilisation d’un Objet ou de la réalisation d’un Coup de Main, et
  • sa participation au système de parrainage.

8.2 Garanties accordées aux Prêteurs

Au préalable à un Prêt ou à une Prestation, le Préteur est en droit d'exiger des garanties de la part de l’Emprunteur sous la forme d’un dépôt de garantie, d’un objet laissé en gage de la part de l’Emprunteur ou de toute autre forme (ci-après collectivement dénommées les « Garanties» ou individuellement dénommée la « Garantie»), dès l’instant ou cette Garantie est conforme aux lois en vigueur. Cette exigence peut être mentionnée sur le Site par le Prêteur. La valeur des Garanties doit être évaluée avec justesse en tenant compte de la valeur de l'Objet au moment du Prêt. Le Prêteur est libre de modifier son exigence de Garanties à tout moment (hors période de prêt) et différemment d'un Objet à l'autre et d'un Emprunteur à l'autre. Une Garantie ne peut être versée par l'Emprunteur qu'à partir de l'instant où l'Objet lui a été physiquement remis par le Prêteur. Le Prêteur bénéficiant d’une Garantie de la part d’un Emprunteur s’engage à conserver la valeur de cette Garantie intacte pendant toute la durée du Prêt ou de la Prestation jusqu’à restitution de la Garantie à l’Emprunteur.

Le Site et EMPRUNTEZ-LE ne sont pas responsables des Garanties exigées par un Prêteur ni de leur restitution à l’Emprunteur par le Prêteur. Les Garanties versées devront être entièrement restituées par le Prêteur lors du retour de l’Objet sauf si, durant le Prêt, l'Objet a subi un dommage au-delà d'une usure normale. Dans ce cas, le Prêteur et l’Emprunteur s’accorderont ensemble sur la part des Garanties qui sera conservée par le Prêteur en dédommagement.

8.3 Contenus publiés par les Utilisateurs

L'utilisation du Site implique la collecte et le traitement de données personnelles des Utilisateurs.

EMPRUNTEZ-LE n’intervient pas sur les Contenus Utilisateur avant leur mise en ligne sur le Site, et ne modifie pas les Contenus Utilisateurs après leur mise en ligne, à l’exception des Contenus Illégaux ou contraire aux présentes CGU qui sont susceptibles d’être supprimés par EMPRUNTEZ-LE en sa qualité de simple administrateur du Site.

Chaque Utilisateur est entièrement responsable des conséquences liées au Contenu Utilisateur qu’il crée, communique, publie et diffuse par le biais du Site. Tout Utilisateur s’engage à ne pas créer, communiquer, publier, diffuser, stocker, ou proposer (dans le cadre d’un Prêt ou d’une Prestation) par le biais des Services, tout Contenu Utilisateur :


(a) Qui violeraient les lois françaises en vigueur

(b) Incitant à la haine raciale ou à la violence

(c) Prônant l’utilisation de substance illicite

(d) Contenant des messages ou des images offensantes ou à caractère pornographique

(e) Contenant toute forme de publicité non sollicitée

(f) Contenant des informations personnelles sur une autre personne

(g) Contenant des virus, des données corrompues ou tout contenu capable de mettre en danger le Site et les Services ou de collecter du Contenu Utilisateur ou des données publiées par le Site sans autorisation préalable, y compris, mais sans s’y limiter, robots, spiders, scrapers, Trojan horses, copieur d’adresses IP

(h) Sceptible de violer des brevets, des marques déposées, de copyright, ou de tout droit de propriété ou de propriété intellectuelle de n’importe quelle personne. En publiant du Contenu Utilisateur, l’Utilisateur déclare avoir les autorisations nécessaires à de telles publications

(i) Violant les droits d’un tiers

(j) Susceptible de nuire à l’image d’EMPRUNTEZ-LE et du Site et à son fonctionnement.


Cette liste n’est pas exhaustive, elle est modifiable à tout moment sans notification et librement interprétable par EMPRUNTEZ-LE. EMPRUNTEZ-LE n’est en aucun cas responsable du Contenu Utilisateur créé, communiqué, publié, diffusé, stocké par biais des Services.

EMPRUNTEZ-LE ne saurait également être tenu pour responsable des éventuels dommages causés par le non-respect des CGU.

EMPRUNTEZ-LE se réserve unilatéralement le droit de modifier, retirer ou supprimer sans avertissement tout Contenu Utilisateur jugé incompatible avec le bon fonctionnement du Site et la sécurité du Site et des Utilisateurs.

En outre, tout Utilisateur s’engage à ne pas être partie à un Prêt ou une Prestation dont un Objet Illicite ou un Coup de Main Illicite en serait l’objet, et notamment et sans s’y limiter, à un service tarifé, à du travail forcé, à des prestations sexuelles ou à des actes de prostitution.

8.4 License de Contenu Utilisateur

Lorsqu’un Utilisateur crée ou publie du Contenu Utilisateur sur le Site conforme aux CGU et aux lois en vigueur, il accorde à EMPRUNTEZ-LE la licence perpétuelle, universelle, irrévocable, transmissible, non-exclusive, illimitée, libre de droit, d’utiliser, de reproduire, d’afficher, d’adapter, de modifier, de créer des dérivés, de diffuser, de distribuer ce Contenu Utilisateur sous n’importe quelle forme, par le biais de n’importe quel média existant ou venant à être créé, ainsi que le droit illimité à utiliser son identité.

Chaque Utilisateur autorise le Site et EMPRUNTEZ-LE à utiliser les données communiquées lors de l’inscription ou postérieurement à l’inscription. Le Site et EMPRUNTEZ-LE pourront transmettre ces données à toute personne qui aurait besoin de ces informations pour effectuer les opérations dont elle a été chargée par le Site (notamment maintenance, assistance, recouvrement, etc.), aux autorités qui en feraient la demande, et à toute personne avec laquelle un Utilisateur a conclu un Prêt ou une Prestation.

Afin de pouvoir fournir les services proposés sur le Site, EMPRUNTEZ-LE pourra être amené à traiter et communiquer les données personnelles concernant les Utilisateurs à des Tiers. A ce titre, des données personnelles pourront être transmises à des sociétés affiliées, sous-traitants et partenaires chargés de réaliser des prestations pour le compte d’EMPRUNTEZ-LE (l’envoi de newsletters ou de courriers, par exemple).

L'Identifiant de chaque Utilisateur sera associé à tout Contenu Utilisateur mis en ligne sur le Site par ledit Utilisateur. L’Utilisateur reconnaît fournir du Contenu Utilisateur à ses propres risques.

Tout Utilisateur autorise le Site à utiliser sa photo de profil et son « pseudo » ou « nom public » (c’est-à-dire son prénom suivi de la 1ère lettre de son nom de famille, qui préserve l’anonymat) dans sa communication sur ou en-dehors du Site, de même que les témoignages qu’il aurait envoyés à l’administrateur du Site.

L'Utilisateur bénéfice d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification s'agissant des données le concernant, ce conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ».

Ces droits peuvent être exercés par l'Utilisateur en adressant une demande soit par courrier postal à l'adresse 50 rue Vavin, 75006 Paris, soit par courrier électronique à l'adresse contact@empruntez-le.fr.

Cette demande devra être accompagnée d'une copie d'un titre d'identité revêtant la signature du demandeur et devra préciser l'adresse à laquelle une réponse peut être envoyée à l'Utilisateur.

Les Utilisateurs s'engagent à ne pas dévoiler à d’autres, les données personnelles qui lui auraient été communiquées par d'autres Utilisateurs via le Site.

Le Site peut utiliser des cookies afin notamment de faciliter la navigation d'un Utilisateur sur le Site et de lui proposer des offres personnalisées. Ces cookies peuvent être supprimés par l'Utilisateur au sein des paramètres de son navigateur. Cependant, la surpression des cookies peut perturber la navigation sur le Site, voire empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités.

8.5 Contenu publié par un Tiers

Dans le cadre de l’utilisation du Site ou des Services, les Utilisateurs peuvent se trouver confrontés à du contenu provenant de sites tiers (« Contenu Tiers ») directement sur le Site ou par le biais de liens vers de tels sites tiers.

Le Site ne contrôle pas le Contenu Tiers et n’est en aucun cas responsable du Contenu Tiers quel qu’il soit. Lorsqu’un Utilisateur utilise du Contenu Tiers, il reconnait le faire à ses propres risques et déclare également avoir approuvé les conditions générales d’utilisation des sites tiers dont le contenu est issu.


9 - Responsabilités d’EMPRUNTEZ-LE

EMPRUNTEZ-LE s’engage à faire bénéficier l’Utilisateur des Services présents sur le Site et à mettre à la disposition des Utilisateurs sur le Site un outil permettant la publication, la diffusion, et la modification de leurs Annonces.

EMPRUNTEZ-LE fournit un service de mise en relation entre les membres. A ce titre, elle n’est en aucun cas tenue de vérifier l’identité des membres, de contrôler la légalité ou de modérer l’ensemble des Contenus Utilisateurs qu’ils mettent en ligne.

Il est précisé qu’en aucun cas et à aucun moment, EMPRUNTEZ-LE n’est propriétaire ou possesseur des objets proposés au Prêt sur le Site ni lié à aucune Prestation proposée sur le Site.

Les obligations auxquelles EMPRUNTEZ-LE est tenue se limitent à celles d’une simple interface technique de mise en relation des Utilisateurs. EMPRUNTEZ-LE ne porte aucune responsabilité quant aux Prêts et Prestations découlant de l’utilisation du Site.

Il est expressément convenu qu’EMPRUNTEZ-LE n’est tenue qu’à une obligation de moyens en ce qui concerne la continuité du Service.

EMPRUNTEZ-LE ne saurait être responsable de la violation des présentes CGU par un Utilisateur.

La responsabilité d’EMPRUNTEZ-LE ne pourra être engagée en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site et des Services.

EMPRUNTEZ-LE s’efforcera de réaliser les opérations qui lui incombent en relation avec le Service conformément aux standards de l’industrie.

EMPRUNTEZ-LE ne saurait être responsable de la qualité du Service, le Service étant proposé « en l’état ». Toute perturbation de l’utilisation du Service ne saurait engager la responsabilité d’EMPRUNTEZ-LE.

EMPRUNTEZ-LE ne saurait être responsable des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des Utilisateurs et à leurs données.

EMPRUNTEZ-LE ne saurait être responsable de l’atteinte aux droits des Utilisateurs de manière générale.

EMPRUNTEZ-LE ne saurait être responsable des « commentaires » ou « évaluations » effectués par les Utilisateurs.

Conformément à la législation en vigueur, EMPRUNTEZ-LE ne peut voir sa responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande des Utilisateurs, sauf dans l’hypothèse où elle aurait été dûment informée de l’existence d’un Contenu Illégal et qu’elle n’aurait pas agi promptement pour le retirer.

EMPRUNTEZ-LE ne saurait voir sa responsabilité ni recherchée, ni engagée au titre et/ou suite à un Prêt ou une Prestation.

La responsabilité d’EMPRUNTEZ-LE, qu’elle soit délictuelle ou contractuelle, ne peut être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure, un cas fortuit ou au fait d’un Tiers ou de la victime du dommage. Les parties reconnaissant que constituent notamment un cas fortuit les pannes et les problèmes d’ordre matériel concernant le matériel, les programmes et logiciels informatiques ou le réseau internet y compris, mais ne se limitant pas aux interruptions, suspensions ou fermetures du service.


10 - Signalisation des mauvaises conduites

EMPRUNTEZ-LE encourage les Utilisateurs à signaler à l’administrateur du Site via le courriel de contact contact@empruntezle.com tout comportement inapproprié ou contraire aux présentes CGU de la part d’un autre Utilisateur.


11 - Propriété intellectuelle

Le Site et toutes les données et visuels apparaissant sur le Site sont la propriété exclusive d’EMPRUNTEZ-LE (voir mentions légales).

La dénomination, nom de domaine, logotype du Site sont des marques déposées. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues par le code de la Propriété Intellectuelle. Le Site ainsi que son contenu sont protégés par la loi française et internationale sur les droits d’auteurs et droit voisins du droit d’auteur : (i) Article L122-4 du code de la Propriété intellectuelle, interdisant les reproductions intégrales ou partielles sans consentement de l’auteur ou de ses ayants droits ou ayants causes, (ii) Article L122-5 du code de la Propriété intellectuelle autorisant les représentations, les copies ou reproductions à usage privé, sous réserves d’indication de la source et du nom de l’auteur, (iii) Article L341-1 et suivants du code de la Propriété intellectuelle sur les droits du producteur de base de données. En conséquence, l’Utilisateur s’engage à respecter les droits d’auteur, droits de marque et droits du producteur de base de données. Tout agissement contraire à ces droits sera considéré comme préjudice engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. L’Utilisateur reconnait que les bases de données accessibles sur le Site sont la propriété d’EMPRUNTEZ-LE. L’utilisation de ces données par un Utilisateur doit rester dans un cadre privé. L’Utilisateur n’est pas autorisé à transférer ou vendre des informations obtenues à partir du site, ni à créer des œuvres dérivées des éléments précités.


12 - Interruption et suspension de l’accès au Site et/ou aux Services

EMPRUNTEZ-LE peut de plein droit, à tout moment, sans notification préalable, modifier, interrompre ou suspendre, de manière temporaire ou définitive, tout ou partie des Services.

En cas de non-respect par l’Utilisateur de tout ou partie des CGU, l’Utilisateur reconnait et accepte que EMPRUNTEZ-LE peut à tout moment, sans notification préalable, interrompre ou suspendre, de manière temporaire ou définitive, tout ou partie de son accès au Site et/ou aux Services, y compris, sans s’y limiter, à son Compte Utilisateur, pour toute raison objective, et ce même s’il reste des Points-Emprunt sur son Compte-Points. L’achat de Points-Emprunt constitue en lui-même une prestation de services et la résiliation d’un Compte-Points ou d’un Compte Utilisateur n’entraîne aucun remboursement des Points-Emprunt achetés.


13 - Sanctions pour non-respect des CGU

Tout manquement aux CGU est susceptible d'être sanctionné et ce dans le but de garantir à la communauté d’Utilisateurs un service de qualité. Ainsi, EMPRUNTEZ-LE se réserve le droit de suspendre ou de retirer purement et simplement du Site tout Objet ou Coup de Main ou Contenu Utilisateur qu'elle considère comme étant un Objet Illicite, un Coup de Main Illicite ou Contenu Illégal et plus généralement contraire aux présentes CGU. Ces décisions ne sont susceptibles d'aucun appel et ne peuvent donner lieu à aucune indemnité.

Il est rappelé que la suspension du Compte Utilisateur ne suspend que les obligations du Site et d’EMPRUNTEZ-LE envers l'Utilisateur. L'Utilisateur reste donc tenu d'exécuter les obligations lui incombant aux termes des Prêts ou Prestations en cours ainsi que les obligations auxquelles il se serait engagé aux termes d'accords conclus avec un autre Utilisateur via le Site. Un Utilisateur dont le Compte Utilisateur a été suspendu s'engage à ne pas se réinscrire.


14 - Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de la première utilisation du Site par l'Utilisateur.

Un Utilisateur peut demander la clôture de son Compte Utilisateur en communiquant sa demande à contact@empruntezle.fr, sans frais autres que ceux liés à la transmission de sa demande. EMPRUNTEZ-LE s’engage à traiter cette demande dans les plus brefs délais.


15 - Cession

Chaque Utilisateur accepte que les droits et obligations d’EMPRUNTEZ-LE au titre des présentes CGU puissent être librement et de plein droit cédés par cette dernière à un Tiers en cas de fusion, d’acquisition ou autre évènement.


16 - Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du Site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Paris sont compétents.


17 - Stipulations diverses

Les titres des différents articles des présentes CGU sont purement indicatifs sans déterminer nécessairement le contenu des articles.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. L’utilisation des applications externes utilisées par le Site entraine l’acceptation implicite des conditions générale d’utilisation de ces applications. Le Site contient des liens vers d’autres sites et n’est pas responsable des politiques de confidentialité ni des pratiques de ces sites en la matière. Lorsque l’Utilisateur clique sur un lien renvoyant vers un autre site, il est tenu de lire les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité dudit site. En tout état de cause, en utilisant le Site, chaque Utilisateur s’engage à respecter toutes les lois nationales, européennes et internationales en vigueur relatives à l'utilisation des Services et aux activités exercées par les Utilisateurs sur le Site.